Articles les plus récents
lundi 8 décembre 2014
par Espih
par Espih
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN FEGAPEI/SYNEAS
Ci dessous un communiqué commun SYNEAS et Fegapei qui envisage un rapprochement/fusion de leurs deux organisations.
vendredi 24 octobre 2014
par Espih
par Espih
Permanents syndicaux dans la BASS : la justice annule l’accord UNIFED considéré comme illégal
Le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une décision en date du 21 octobre 2014 a annulé à la demande de SUD Santé Sociaux l’accord UNIFED de 2009 attribuant 55,5 postes de mises à dispositions syndicales aux cinq organisations CGT, CFDT, CFTC, CGC et FO. SUD Santé Sociaux avait plusieurs (...)
mardi 14 octobre 2014
par Espih
par Espih
Assemblée Générale du social
Malgré de nombreuses réunions de négociation entre les patrons et organisations syndicales, Il n’y a plus rien à négocier dans les conventions de notre secteur sauf des reculs et des reniements … l’Heure est à la mobilisation !
lundi 13 octobre 2014
par Espih
par Espih
Rapport sur l’investissement à impact social ou comment se saisir des politiques d’Austérité pour marchandiser la santé et l’action sociale
Le développement des « « Social ImpactBonds » impactent fortement le secteur social aujourd’hui : de nombreuses association les ont créés où sont en train de les creer dans le cadre d’un programme européen ils se préparent à la faveur des politiques d’austérité à marchandiser le (...)
vendredi 10 octobre 2014
par Espih
par Espih
Dialogue social — La Fegapei et le Syneas veulent construire ensemble un nouveau cadre conventionnel
Après les révisions des conventions de la Fehap (dite CCN 51) ou de la Croix-Rouge, les employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont pu faire figure d’exception en ne révisant pas leur convention collective dite CCN 66.
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir (...)
vendredi 10 octobre 2014
par Espih
par Espih
Les employeurs s’unissent pour construire un nouvel environnent conventionnel CC66
Construction ou dénonciation ????
Le régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 subit un déséquilibre. Depuis le début de l’année, des travaux importants ont été engagés par les partenaires sociaux sur le sujet. Ils doivent permettre une lecture qualitative et quantitative (...)
vendredi 10 octobre 2014
par Espih
par Espih
La Fegapei et le Syneas lancent un nouveau chantier pour la CC 66
ASH, 22/09/2014
"Construire ensemble un nouveau cadre conventionnel". C’est l’objectif commun de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées mentales (Fegapei) et du Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas) - (...)
vendredi 3 octobre 2014
par Espih
par Espih
Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d’hébergement et de réadaptation soci ale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes
vendredi 3 octobre 2014
par Espih
par Espih
BROCHURE JO 3218
Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Convention collective nationale du 4 juin 1983 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et (...)
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
Appel du collectif Agss UDAF
En pièce jointe : appel du collectif Agss UDAF et tract sur le projet du syneas et fégapei de casser la convention collective 66 Nous venons d’être informés d’une initiative prise par le collectif syndiqués non syndiqués de l’AGSS de l’udaf qui appelle à une action le 30 Septembre à partir de 11 heures (...)
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Convention collective nationale du 1er janvier 1999 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 Centres de lutte contre le cancer Brochure n° 3201
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
Convention collective nationale du 4 juin 1983 Snaecso
Convention collective nationale du 4 juin 1983 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF (...)
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
Convention collective nationale du 15 mars 1966
Convention collective nationale du 15 mars 1966 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (...)
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Convention collective nationale du 31 octobre 1951 Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Hospitalisation privée : établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non (...)
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
FEGAPEI
La Fegapei, fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et des personnes fragiles , fédère 500 associations et 4 000 établissements et services. Ces derniers emploient 120 000 salariés et accompagnent plus de 240 000 personnes. La Fegapei est représentée en (...)
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
SYNEAS
Créé en janvier 2010, le Syneas, syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale couvre :
1 branche professionnelle : la branche sanitaire, sociale et médico-sociale ;
et 2 champs conventionnels : la convention collective nationale du 15 mars 1966 et des accords CHRS. (...)
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
Le SYNEAS et la FEGAPEI annoncent la mort prochaine de la CC 66
Le 18 Septembre, les deux syndicats patronaux signataires de la convention collectives 66 déclarent En termes pudiques qu’ils lancent un chantier pour la mise en place d’un nouvel environnement conventionnel.
Il est clair qu’ils annoncent leur volonté de créer une nouvelle convention collective qui modifiera les garanties collectives actuelles et leur champ d’application tout en précisant qu’à moyen terme il est toujours nécessaire de négocier la Convention collective unique Etendue mais quand les conditions seront réunies.
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
Le secteur sanitaire, le secteur social, les salariés et la population qui se précarise.
Les restructurations successives (concentrations, fusions-absorptions, regroupements), les attaques multiples sur les garanties collectives (Convention collective 51, convention collective 66), la loi HPST, la loi de 2002, les appels à projets généralisés ont pour conséquences de mettre en concurrence les salariés, les institutions, et fragilisent les salaires.
lundi 22 septembre 2014
par Espih
par Espih
La Fegapei et le Syneas unissent leurs efforts pour construire un nouveau cadre conventionnel
La Fegapei et le Syneas, les deux organisations représ entant les employeurs de la CCN 66, s’accordent pour constater ensemble la nécessité de participer à la mutation de l’environnement dans lequel évoluent leurs adhérents et, de manière plus générale, les associations du secteur social et médico-social.
samedi 27 octobre 2012
par Espih
par Espih
Salarié(e)s de la BASS : Restons mobilisé(e)s !
Les salarié(e)s mobilisé(e)s le 15 octobre ont fait reculer la FEHAP. Le ministère a « ordonné » la reprise des négociations. Ce n’est pas gagné pour autant, le combat continu…
Depuis plusieurs années les conventions collectives sont attaquées par les patrons. Au lieu de dénoncer le manque de moyens (...)
samedi 27 octobre 2012
par Espih
par Espih
Note sur la Convention collective FEHAP CC 51
Le 15 octobre, si les manifestations n’ont pas toujours été fournies, le nombre de grévistes a été important. La mobilisation a forcé la ministre à se positionner.
Le 17 octobre, elle publie un communiqué pour demander à la FEHAP de rouvrir les négociations. Elle réaffirme devant la commission des (...)
mardi 8 mai 2012
par Espih
par Espih
BRANCHE ASSOCIATIVE SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF
Commission Paritaire de Branche
22 février 2012
Lors de la Commission Paritaire de Branche du mercredi 22 février 2012 était portée à l’ordre du jour la question de la Convention Collective de Branche.
La Fédération CFDT Santé Sociaux, la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action (...)
mardi 8 mai 2012
par Espih
par Espih
CCN du 15 mars 1966 : le programme de modulation doit tenir compte des jours fériés
Aux termes de l’article 23 bis de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, en cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée.
Le travail un jour (...)
mardi 8 mai 2012
par Espih
par Espih
15/03/2012 - Le Syneas n’envisage pas de dénoncer la CCN 66
L’une des deux fédérations d’employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) - le Syneas - recevait hier les journalistes dans ses locaux parisiens pour leur présenter ses nouvelles orientations stratégiques. Le syndicat entame aujourd’hui un tour des régions (...)
mercredi 5 mai 2010
par Espih
par Espih
CONVENTION COLLECTIVE 66 SE RASSEMBLER POUR LA DÉFENDRE ET L’AMÉLIORER
Vous trouverez en pièce jointe un document réalisé par l’Union Fédérale de l’Action Sociale CGT, suite aux travaux de la Rencontre Nationale de lutte du 24/11/2009.
mercredi 5 mai 2010
par Espih
par Espih
CCN51, CCN66, Croix Rouge, CHRS, CLCC… Toute une Branche en danger !
L’ensemble des conventions collectives du secteur sanitaire, médico-social et social est menacé.
lundi 1er mars 2010
par Espih
par Espih
CC 66 : 44 ans, trop jeune pour mourir !
Le 15 mars 1966 c’était la naissance de la plus importante convention collective du secteur médico social et social. 44 ans après l’urgence est à la défense d’un secteur menacé par la marchandisation et d’une convention victime de tous les outrages patronaux…
Depuis 2005 les salariés des établissements (...)
lundi 1er mars 2010
par Espih
par Espih
COMMUNIQUE
POUR LA FNAS FO,TOUTE MOBILISATION NE PEUT SE FAIRE QUE SUR DES REVENDICATIONS CLAIRES !
Lors de la dernière intersyndicale du 02 février dernier, la CGT a proposé aux autres organisations syndicales de salariés de se joindre à elle pour organiser une journée d’action, en défense de la convention (...)
jeudi 17 décembre 2009
par Espih
par Espih
La FNAS F-O démonte par l’exemple les options des employeurs FEGAPEI/SOP/SNASEA
COMPARAISON DU SALAIRE ET DE LA VALORISATION DE L’ANCIENNETÉ selon les emplois, entre ...CCNT66 ACTUELLE ET « NOUVELLE » PROPOSITION EMPLOYEURS(FEGAPEI/SOP/SNASEA) DU 23 OCTOBRE 2009 (salaire mensuel et cumul au cours de la carrière)
Comme celui de décembre 2008, ce nouveau projet patronal, intitulé (...)
jeudi 12 novembre 2009
par Espih
par Espih
Voila le nouvel outil de propagande patronale !!
Découvrez le nouveau forum sur la Convention Collective 66.
Toujours fidèle à sa politique de débats et d’échanges d’idées et de propositions, la FEGAPEI ouvre un forum entièrement dédié à l’amélioration de la Convention collective 66.
Ce forum, intitulé « Convention collective 66 : On vous donne la parole (...)
mardi 3 novembre 2009
par Espih
par Espih
Communiqué de presse
Secteur social et médico-social Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966
Le jeudi 29 octobre 2009, s’est tenue une première séance de négociation, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire, présidée par une représentante du Ministère du Travail et demandée par les 5 fédérations (...)
mercredi 21 octobre 2009
par Espih
par Espih
Rénovation de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966
Point d’étape d’une rénovation à rebondissements
Rénovation de la convention collective nationale de travail
En pièce jointe
mercredi 7 octobre 2009
par Espih
par Espih
Actualités
Tous les signataires de la CCN 66 ont été conviés par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour échanger sur le cadre juridique des négociations en cours. Reçu à 15h par le Bureau de la négociation collective, le collège employeur a présenté le (...)
mercredi 7 octobre 2009
par Espih
par Espih
CR réunion CC66 du 30 septembre 2009
Cette réunion a été organisée suite à la demande de mise en place d’une commission mixte des 5 organisations syndicales présentes dans les négociations de la CCN 66.
Pour rappel, suite à la « journée particulière » du 22 juin 2009, la CFDT a dénoncé l’organisation des CNPN par le biais d’un communiqué de (...)
samedi 3 octobre 2009
par Espih
par Espih
AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA CCN 66
Paru au Journal Officiel le 2 octobre 2009.
AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA CCN 66
Publié le 02 octobre 2009
L’avenant n°320, portant sur l’augmentation de la valeur du point, a été agréé par un arrêté du 25 septembre 2009, paru au Journal Officiel le 2 octobre 2009. En conséquence, la (...)
mardi 29 septembre 2009
par Espih
par Espih
Communiqué de presse du 30 septembre 2009
Fédération Sud Santé Sociaux Secteur médico social – Convention Collective du 15 mars 1966
vendredi 4 septembre 2009
par Espih
par Espih
Avenant n° 319 du 19 février 2009 relatif aux indemnités kilométriques
En pièce jointe
vendredi 4 septembre 2009
par Espih
par Espih
CCN66 : AGRÉMENT DE L’AVENANT N°318 MODIFIANT L’AVENANT 300
Publié le 20 juillet 2009
L’arrêté du 7 juillet 2009, paru au JO du 16 juillet 2009, agrée l’avenant n° 318 du 16 décembre 2008 portant modification de certaines dispositions de l’avenant 300 du 30 septembre 2005.
Cet avenant a été signé par toutes les organisations syndicales.
Il a été pris en (...)
samedi 13 juin 2009
par Espih
par Espih
Communiqué lu par les négociateurs FO aux manifestants, venus en nombre, sur le lieu de la négociation.
Les emplloyeurs maintiiennent leur volonté de défaire lla CCNT 66 !!
Depuis le 30 janvier dernier, aucune revendication n’a été mise à l’ordre du jour des 6 séances de négociations qui ont eu lieu.
A chaque réunion les employeurs ont soumis à la discussion leurs propositions, la création des (...)
mardi 2 juin 2009
par alix69
par alix69
Lyon haut lieu de la résistance !!
Lyon haut lieu de la résistance !! Le 10 juin soyons à la hauteur de notre Histoire !! Rassemblement à la préfecture du rhône rue Dunoir à 11h. 11h30 délégation suivie d une assemblée générale à la Bourse du travail.
Pour tous ceux qui n auront pas fait le voyage sur la capitale , soyons au rendez vous de la résistance !!!
lundi 1er juin 2009
par laurent Guillaudeu
par laurent Guillaudeu
APPEL A TOUS LES COLLECTIFS
journee du 10 juin
Je ne sais pas ce qu’il en est des autres regions mais dans le Doubs la mobilisation est "timide". Vu le peu de personnes mobilisees pour aller manifester a Paris le 10 juin, nous avons decide de mener des actions locales "marquantes". L’idee etant que ces actions soient (...)
lundi 1er juin 2009
par ODILE GRANDMOTET
par ODILE GRANDMOTET
COLLECTIF 51
Journées d’études de la FN3S
Les journées d’étude de la FN3S se dérouleront à Nantes du 10 au 12 juin prochain. Certains membres de collectifs mobilisés autour du projet de refonte de la cc66 participeront certainement à ces journées. Pourquoi ne pas profiter de ce temps et de cette tribune pour se (...)
jeudi 14 mai 2009
par Espih
par Espih
La CCN 66 fait parler d’elle
Jean-Luc DURNEZ Directeur Général du SOP
Que n’a-t-on entendu ces dernières semaines sur le projet des employeurs de rénover la CCN du 15 mars 1966 ! « Démantèlement de l’action sanitaire et sociale, méritocratie et individualisation des salaires, disparition des primes et baisse des salaires, (...)
mercredi 13 mai 2009
par Espih
par Espih
CONVENTION COLLECTIVE 66 POINT SUR LES NEGOCIATIONS LA CFDT POSE UN ACTE
Par ses propositions faites lors de la CNPN du 6 mai 2009, la CFDT Santé Sociaux n’a fait que réaffirmer sa volonté d’améliorer la Convention Collective 66 de défendre les intérêts des salariés et de voir aboutir :
L’augmentation de tous les coefficients de début de carrière. L’harmonisation des (...)
lundi 27 avril 2009
par Espih
par Espih
ACTUALITE CONVENTIONNELLE
Le SOP et le SNASEA réclament le maintien de l’opposabilité des conventions collectives.
Voir document en pièce jointe.
Actualités Sociales Hebdomadaires N°2599 du 6 Mars 2009
vendredi 17 avril 2009
par Espih
par Espih
Les PROPOSITIONS De La FNAS F-O Aux Négociations Paritaires De La CCNT 66 :
Pour la FNAS F-O, quelles que soient les Conventions Collectives Nationales du Travail, et comme nous le déclarions lors de la dernière réunion de la Commission Paritaire Nationale de Négociation de la CCNT-66 du 30 mars 2009 :
« Il y a urgence à avancer sur des propositions concrètes en matière de (...)
mardi 7 avril 2009
par Espih
par Espih
Lutte pour l’amélioration de la CC66
S’agissant de la rencontre nationale de lutte CGT pour la défense et l’amélioration de la CC 66 organisée à Montreuil le 31 mars 09, cette journée a été un succès !…
CCNT du 15.03.66 : Propositions CGT après la Commission Nationale Paritaire de Négociations du 30 mars 2009 et la Rencontre nationale de (...)
lundi 6 avril 2009
par Espih
par Espih
Propositions FNAS F-O Pour les Négociations Paritaires CCNT-66
POUR AMELIORER LA CCNT 66, L’ACTUALISER, MIEUX RECONNAITRE LES QUALIFICATIONS ET REVALORISER LES REMUNERATIONS.
1. Modification d’échelon pour l’amélioration des classifications :
Suppression des 2 premiers échelons dans toutes les grilles non-cadre et création d’un échelon de fin de carrière qui (...)
vendredi 3 avril 2009
par Espih
par Espih
CONVENTION COLLECTIVE 66 DEUX PAS EN ARRIÈRE
Le 30 mars 2009, une séance de négociation à nouveau écourtée par les employeurs à cause de la violence des manifestants…
Les propositions CFDT, CGC et FO ont juste été évoquées. À peine le temps de s’entendre sur la vingtaine de métiers de la filière soin.
Les négociations piétinent !
Pour la CFDT (...)
