Bilan des dernières mobilisations (manif psy du 22, coordination nationale, manif interpro du 5 février) et suites à envisager !

avenant N° 348 du 16 octobre 2018

La commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 21 septembre 2018 s’est conclue par un accord permettant de sauvegarder le régime mutualisé de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). L’avenant n° 347 qui en définit les nouvelles modalités vient d’être agréé par arrêté paru au Journal Officiel ce jour. Ses dispositions sont maintenant applicables.

Madame la Ministre, La Fédération Nationale des syndicats SUD Santé Sociaux dépose un préavis de grève national le 5 février 2019 (En ce qui concerne les agent-es et salarié-es soumis-es à des services continus et dont les horaires d’embauche et de débauche débordent les jours et horaires précités, ce préavis couvre ces personnes en amont et en aval de cette journée.)

Salarié-es, chômeur-ses, retraité-es, lycéen-nes, étudiant-es, françai-es ou étranger-es AVEC LES GILETS JAUNES, MOBILISONS-NOUS !

Il y a une version "Pour toutes et tous" et une version plus spécifique pour la FPH avec les infos liées aux élections

Dans la protection de l’enfance, la prévention spécialisée, l’hébergement, les centres sociaux, l’insertion... Le social brûle !

La question du devenir de nos conventions collectives est dans la balance, les employeurs envisageant de négocier au niveau de la commission paritaire de branche de l’action sanitaire et sociale (B.A.S.S) LA DISPARITION à terme des CONVENTIONS COLLECTIVES DU SOCIAL est d’ores et déjà posée.

De plus, en terme de politique salariale, la CGT ne cesse d’interpeller nos employeurs sur la revalorisation des salaires. Ces derniers renvoient la responsabilité aux pouvoirs publics.

Notre organisation syndicale rappelle qu’une augmentation de la valeur du point de 2 centimes a été proposée par les organisations d’employeurs de la CCNT 66 en 2016 (portant le point de 3,76 à 3,78 €uros), soit une augmentation RIDICULE de 0,0084% !

De nombreuses fermetures de centres médico-sociaux et de centre éducatifs renforcés mais aussi des suppressions de postes dans les services publics, les collèges, ect...

Le Conseil Départemental prévoit 50 postes supprimés par année de 2016 à 2021... Pour 2016, il y en a déjà eu plus de 50.

Les camarades du département tirent la sonnette d’alarme et sont en mouvement le 11 octobre dans tous le département.

Ras le bol comme le dit si bien Frank Lepage d’être mené à coup de projets !

EN PLEINE MOBILISATION CONTRE LA LOI TRAVAIL, les patrons du social discutent de la remise en cause de la CC 66 et convention CHRS, le gouvernement impose à la hussarde une profonde modification des métiers et diplômes du social et plusieurs centaines de licenciements sont programmés pour les salariés du social dans le Nord !

La Fermeture de 700 places en mecs notamment sur Lille intra-muros et le littoral aura des conséquences dramatiques sur la prise en charge des enfants, créera des goulots d’étranglement et des files d’attentes qui ne permettront pas de réaliser dans de bonnes conditions les missions de protection et pire, rendront impossible l’application de mesures judiciaires.

Le conseil départemental impose aux établissements la signature de CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) avant la fin du premier semestre dans lesquels ils s’engageront à réduire les effectifs, à mettre en œuvre des restructurations d’ampleur, des fermetures de foyers et services

Suite à l’appel commun du 4 juin et à la grève du 25 juin 2015, les Fédérations syndicales CGT Santé Action Sociale, FO Action Sociale et SUD Santé Sociaux se sont réunies et déclarent :

Les patrons du social et du médico-social s’attaquent à toutes nos garanties collectives tous nos acquis et tous nos droits :

C’est maintenant probable, les patrons dénonceront la CC 66 en 2015. SYNEAS et FEGAPEI les syndicats employeurs sont en cours de fusion. Ils font une tournée de meeting des employeurs en France pour présenter leur projet de « nouvel environnement conventionnel ».

L’étape du Nord Pas de Calais aura lieu à ARRAS le 21 Avril.

Fidèle à son combat depuis 2005 pour la défense de la CC 66, SUD appelle à mobiliser. Nous n’aurons pas de victoire sans la mobilisation la plus large des syndiqués et des non syndiqués !

La fusion du Syneas et de la Fégapei en un seul organisme fera de lui le plus puissant des syndicats patronaux de la branche de l’action sanitaire, social et médico-social des établissements à but non lucratif. Il pourra ainsi revendiquer une place de choix parmi les syndicats patronaux de l’économie dite « sociale et solidaire » ( E.E.S.).

Les deux organisations (Fegapei et Syneas) représentant les employeurs de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées de 1966 (CCN 66) espèrent finaliser sa révision d’ici à fin 2016, ont précisé vendredi leurs responsables.

La fusion du Syneas et de la Fégapei en un seul organisme fera de lui le plus puissant des syndicats patronaux de la branche de l’action sanitaire, social et médico-social des établissements à but non lucratif. Il pourra ainsi revendiquer une place de choix parmi les syndicats patronaux de l’économie dite « sociale et solidaire » ( E.E.S.).

Ci dessous un communiqué commun SYNEAS et Fegapei qui envisage un rapprochement/fusion de leurs deux organisations.

Malgré de nombreuses réunions de négociation entre les patrons et organisations syndicales, Il n’y a plus rien à négocier dans les conventions de notre secteur sauf des reculs et des reniements … l’Heure est à la mobilisation !

Le 18 Septembre, les deux syndicats patronaux signataires de la convention collectives 66 déclarent En termes pudiques qu’ils lancent un chantier pour la mise en place d’un nouvel environnement conventionnel.

Il est clair qu’ils annoncent leur volonté de créer une nouvelle convention collective qui modifiera les garanties collectives actuelles et leur champ d’application tout en précisant qu’à moyen terme il est toujours nécessaire de négocier la Convention collective unique Etendue mais quand les conditions seront réunies.

Les restructurations successives (concentrations, fusions-absorptions, regroupements), les attaques multiples sur les garanties collectives (Convention collective 51, convention collective 66), la loi HPST, la loi de 2002, les appels à projets généralisés ont pour conséquences de mettre en concurrence les salariés, les institutions, et fragilisent les salaires.

La Fegapei et le Syneas, les deux organisations représ entant les employeurs de la CCN 66, s’accordent pour constater ensemble la nécessité de participer à la mutation de l’environnement dans lequel évoluent leurs adhérents et, de manière plus générale, les associations du secteur social et médico-social.