Tout sur le droit de grève. Sept 2008

jeudi 22 janvier 2009
par Espih
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Pourquoi ce dossier ?

Il y a de plus en plus de réticences pour faire grève. Il y a surtout beaucoup de questions autour du droit de grève et son organisation. Ce dossier a pour but de donner les éléments de droit pour les secteurs privé et public tant dans les textes, que les jurisprudences. Il essaie de balayer tous les domaines et de répondre aux questions les plus souvent soulevées dès qu’un préavis ou un appel est déposé. En dehors des éléments de droit il essaie aussi de donner quelques éléments de pratique syndicale car la grève c’est surtout de la stratégie syndicale et un outil de la lutte.

DOSSIER A TÉLÉCHARGER SUR LE SITE

de la Fédération Sud Santé Sociaux

SOMMAIRE

1) Pourquoi ce dossier ?

- 1.1 La grève outil de la lutte syndicale
- 1.2 La grève, un droit fondamental protégé par la Constitution.

2 ) la grève dans le secteur privé et public (dispositions communes)

- 2.1 définition de la grève :l’absence de véritable définition
- 2.2 les trois critères de licéité de la grève : — 2.2.1. La cessation totale du travail — 2.2.2. La concertation collective des salariés — 2.2.3. L’existence de revendications professionnelles
- 2.3 la grève illicite et les formes de grève prohibées

3) la grève dans le secteur privé (lucratif, non lucratif hors PSPH)

- 3.1 le déclenchement de la grève
- 3.2 l’obligation de négociation
- 3.3 l’occupation des locaux,
- 3.4 la protection du salarié gréviste,
- 3.5 le remplacement des salariés grévistes,
- 3.6 La réquisition des grévistes.
- 3.7 la fin de la grève et la procédure de règlement de conflit
- 3.8 Incidences de la grève sur le salaire et les primes
- 3.9 Incidence de la grève sur l’indemnisation des congés et des jours fériés
- 3.10 En cas d’accident du travail
- 3.11 Incidence de la grève sur les heures de délégation
- 3.12 la grève illicite, la sanction, la faute lourde et le risque de licenciement

4) la grève dans la Fonction Publique Hospitalière et le Secteur Privé Participant au Service Public Hospitalier

- 4.1 le déclenchement de la grève — 4.1.1 Les obligations de l’administration — 4.1.2. La place des Organisations Syndicales
- 4.2 l’obligation de négociation
- 4.3 l’occupation des locaux,
- 4.4 la protection du salarié gréviste
- 4.5 définition du service minimum
- 4.6 l’assignation
- 4.7 le remplacement des salariés grévistes,
- 4.8 la réquisition
- 4.9 Incidences de la grève sur le salaire et les primes — 4.9.1 le calcul de la retenue de salaire — 4.9.2 le décompte de la retenue — 4.9.3 le prélèvement de la retenue — 4.9 4 définition de l’assiette de la retenue de salaire — 4.9.5 le prélèvement de la cotisation
- 4.10 la grève illicite, la sanction, la faute lourde le risque de licenciement ou de révocation — 4.10.1 les sanctions individuelles — 4.10.2 les sanctions collectives



Fédération Sud Santé Sociaux 70 rue Philippe de Girard 75020 Paris Tel 01 40 33 85 00 Courriel : sud-crc@wanadoo.fr site internet : www.sud-sante.org


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