CC 66 – contre le démantèlement de la CCNT 66 N°2

Doc 2 : Classifications / Salaires
vendredi 6 février 2009
par Espih
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Le nouveau projet patronal de refonte de la CC 66 a été distribué le 5 décembre 2008 aux organisations syndicales qui siègent à la Commission Nationale Paritaire.

Ce projet va servir de base de discussion lors des prochaines commissions nationales paritaires (CNP). C’est un projet construit en deux parties, la première partie porte sur l’ensemble des dispositions générales, cette seconde partie concerne les classifications et les salaires.

A ce jour la Fédération Sud Santé Sociaux est la seule fédération syndicale du secteur à demander son retrait pur et simple, il ne peut pas être amendable et encore moins servir de base à une négociation.

Données prises en compte pour la comparaison des salaires

• La valeur du point retenu est de 3,67€ ; • La prime de sujétion spéciale de 8,21% intégrée au salaire brut « actuel », n’apparaît pas dans les calculs du salaire brut « projet ». Cette prime de sujétion spéciale étant intégrée dans le coefficient de base. • Pour les cadres la prime de sujétion de 8,21% n’existe plus depuis la signature de l’avenant 265 du 21 avril 1999, la prime est remplacée par des indemnités particulières liées à la fonction entre 70 et 210 points pour les cadres de classe 1 et de 15 à 135 points pour les cadres des classes 2 et 3. Les indemnités sont individuelles et donc non retenues dans les calculs du brut actuel comme dans les calculs du salaire brut « projet »… • L’ancienneté : les grilles actuelles intègrent les "coefficients » actuels. Dans les grilles projets, on reporte 1% par an sur le coefficient de base / ex : coef. 500 = 5 pts/an ; • Toutes les autres primes et/ou indemnités ne sont pas prises en compte (la comparaison étant impossible). Dans le nouveau projet les indemnités seront négociées de gré à gré, à la « tête du client ». • Les grilles présentées dans ce document représentent un salaire de base commun à tous, par nature tous les éléments d’individualisation ne peuvent être représentés…

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Documents joints

Doc 2 : Classifications / Salaires
Doc 2 : Classifications / Salaires
Fédération SUD Santé Sociaux cc 66 – classifications patronales à rejeter ! janvier (...)

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