Projet Fegapei

Le retour du refoulé
mercredi 23 avril 2008
par Espih
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La Fégapei vient de faire connaître ses propositions de refonte de la CC 66. La nouvelle architecture des emplois et des salaires, comme leur projet de nouvelle rédaction de la convention, sont une insulte aux salariés des établissements. Ils appellent cela une révision, c’est une accumulations de reculs majeurs, édifiants !

La première partie du texte de la Fégapei est un projet de "nouvelle architecture" qui fait appel à une classification des emplois et services en 3 catégories (les emplois de réalisation, d’organisation et des entreprises adaptées). Ce texte fait également appel à un modèle de rémunération basé sur la définition de 4 groupes fonctionnels et 5 éléments de rémunération. La deuxième partie, la plus importante est un projet de réécriture de la convention collective, un condensé des pires attaques patronales possibles. Remise en cause du droit de grève, généralisation de l’annualisation du temps de travail, remise en cause des congés conventionnels, indemnisations réduites de 2/3 en cas de licenciements et de départs à la retraite, introduction du délai de carence de 3 jours en cas d’arrêt maladie, etc…

Une architecture nouvelle ?

La nouvelle classification des emplois introduisant les groupes fonctionnels (4 groupes) constitue la principale attaque sur nos statuts. Elle introduit la possibilité pour une même profession de hiérarchiser/spécialiser des fonctions. Un éducateur spécialisé pourra par exemple être un coordinateur ou un animateur d’une équipe ou un « spécialiste » de l’accompagnement de stagiaires. Cette fonction particulière sera intégrée dans le calcul de la rémunération de base. Pour un même métier il n’y aura donc plus de salaire de base commun.

En ce qui concerne les salaires, ils seront composés d’une rémunération de base fonctionnelle et non plus par métiers, ils comporteront une indemnité complémentaire liée soit à une spécialisation dans l’accompagnement d’un public spécifique, soit liée aux conditions de travail particulières. A cela s’ajoutera une part variable (liée à la réalisation d’objectifs individuels et collectifs) et une part liée à l’ancienneté...

Le salaire individualisé !

Le régime indemnitaire sera composé de 5 types d’indemnités complémentaires qui pourront se cumuler : une indemnité pour les professionnels qui subissent des anomalies de rythme de travail ; une indemnité pour ceux qui « réalisent des actes auprès des personnes accompagnées requérant un effort physique ou moral… » ; une indemnité pour des missions spécifiques ; une indemnité liée à l’implantation géographique ; une indemnité particulière pour les Directeurs Généraux. Dans les éléments du salaire une part variable (le salaire au mérite) doit s’ajouter à la part complémentaire et de base du salarié. Il s’agit donc d’une deuxième variable qui serait liée à la réalisation individuelle et collective d’objectifs. Dans cette part variable il y aurait donc une partie collective liée aux résultats. Elle serait versée en fin d’année ou au terme du CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). On entre ici dans une logique d’intéressement aux résultats, aux chiffres d’affaires… La marchandisation du secteur sanitaire et social trouve ici son aboutissement… Enfin le dernier élément constitutif du salaire  : l’ancienneté. La progression de 1% par an avec un allongement du déroulement de la carrière qui reste à définir est calquée sur le modèle de la CC 51. Le poids de l’ancienneté de l’expérience professionnelle dans la rémunération des salariés est considérablement réduit.

A ce stade des propositions des syndicats employeurs et de la Fegapei en particulier, on ne peut que refuser une démarche qui vise la fin des métiers et des qualifications, qui individualise les salaires et porte gravement atteinte aux cadres collectifs de revendication et de travail.

LA SUITE EN PIECE JOINTE


Après lecture des propositions de la Fegapei, le syndicat SUD Santé Sociaux à ce jour interdit de participer aux commissions paritaires nationales (CPN), souhaite par ce document faire connaître à tous les salariés des associations et établissements adhérents à la CCNT 66 quels sont les intentions réelles de leurs employeurs. La convention collective du 15 mars 1966 ne peut être mise en pièces de cette façon. Nous devons nous mobiliser pour défendre les acquis conventionnels, mais aussi pour faire progresser ces derniers. Il ne peut y avoir aujourd’hui de salaires en dessous de 1500 Euros, il ne peut y avoir toujours plus de temps partiels imposés et emplois aidés, toujours plus de précarité.Les salariés doivent tous ensemble s’engager dans la défense des métiers du médico-social et du social, refuser les modes de gestion des personnels infantilisants et destructeurs des cadres collectifs de travail, refuser la remise en cause des formations et des diplômes, exiger des budgets à la hauteur des besoins médico-sociaux et sociaux des populations. La Fédération Sud Santé Sociaux revendique une convention collective unique pour l’ensemble du secteur sanitaire et social. Elle sera avec ses militants et ses adhérents au côté de tous les salariés en lutte et participera à toutes les initiatives unitaires qui appelleront à la mobilisation des salariés pour faire échec aux projets patronaux de casse de la CC 66. La Fédération Sud Santé Sociaux appelle tous les salariés syndiqués et non syndiqués à s’organiser et se regrouper dans des collectifs de défense et d’amélioration de la CC 66 dans les établissements et les départements.


Documents joints

Projet Fegapei
Projet Fegapei
L’essentiel du document de la Fegapei.

Commentaires

Logo de cocochanel
mercredi 11 juin 2008 à 11h51, par  cocochanel

bonjour je pense qu il faut nous regrouper et defendre notre convention ,autrement que faire ?le temps passe vite et on va se faire avoir et perdre tous nos avantages. qui veut bien mettre en ligne une petition ,moi je ne sais pas le faire ,mais je garantie que toute l’equipe de mon ESAT la signera....j ’attends de vos nouvelles coco

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