La prime unique de 70 euros est agréée

jeudi 19 février 2009
par Espih
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Dans un contexte de perte du pouvoir d’achat touchant l’ensemble des catégories d’emploi de la CCNT 66, les employeurs ont soumis à l’agrément prévu par l’article L.314-6 du CASF, le versement d’une prime exceptionnelle 2008 de 70 euros bruts.

Conditions d’attribution Cette prime sera versée aux salariés travaillant dans les services et établissements de la CCNT 66 qui ont rempli les conditions ci-après :

* être présent au 31 décembre 2008, * avoir travaillé sur l’année 2008 au moins 6 mois dans l’association, * cette prime est calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel (exemple : 70 euros pour un personnel à temps plein -35h- ; 35 euros pour un personnel travaillant à mi-temps), * elle est due aux salariés présents le 31/12/2008 mais qui ont quitté l’association depuis cette date (pourvu qu’ils y aient travaillé au moins 6 mois en 2008).

Réponses à vos questions

* Le salarié en congé parental a droit à l’indemnité dès lors qu’il est inscrit à l’effectif au 31.12.2008.

* Le salarié doit avoir travaillé au moins 6 mois dans l’association. Il s’agit de 6 mois consécutifs ou non.

* Les 70 € ne sont pas soumis à l’indemnité de sujétion spéciale de 8.21 % (rappel : cette indemnité ne porte que sur le salaire brut indiciaire : coefficient majoré pour ancienneté et/ou pour sujétion d’internat que multiplie la valeur du point, article 1er bis, annexe 1 de la convention collective du 15 mars 1966).


l’arrêté sera publié au Journal Officiel dans les jours à venir


Documents joints

Mesure salariale 2008
Mesure salariale 2008
Décision patronale du 126/12/2008

Commentaires

dimanche 31 mai 2009 à 19h55

MERCI MONSEIGNEUR !

VOUS ÊTES TROP BON.

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mardi 24 mars 2009 à 13h51, par  Espih

L’arrêté d’agrément de cette décision, daté du 11 février 2008, vient de paraître au JO du 25 février 2008.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 février 2009

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jeudi 12 mars 2009 à 20h26, par  Mylene

Je trouve ca injuste. Je n’aurais pas le droit a cette prime alors que je travaille sous la CNN 1966 depuis 20 ans. Enfin entre les augmentations rares et ca, on est vraiment pas gatés !!!!!!!!!!!!

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jeudi 12 mars 2009 à 13h17, par  Espih

Cela me semble clair :

  • être présent au 31 décembre 2008,
  • avoir travaillé sur l’année 2008 au moins 6 mois dans l’association,
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jeudi 12 mars 2009 à 13h07, par  Mylene

Bonjour,

Une question me préoccupe. Je travaille dans un IME depuis le 1er septembre 2008 (ETS). Auparavant j’ai travaillé 16 ans dans un ESAT. J’ai quitté cet établissement fin juillet 2008 (7 mois de travail effectif). Le texte n’étant pas très clair sur ce point, je voudrais savoir si mon ancien employeur devra me verser cette prime ? Ou n’y ai-je pas droit ? Merci de me répondre, car je ne pense pas être la seule dans cette situation.

Site web : Ai je droit ou non
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mercredi 11 mars 2009 à 20h36, par  allga

commentaire Bonjour Peut-être va t-il falloir parler de panier plutôt que de caddies à remplir, non pas tant à cause de la baisse du pouvoir d’achat que de se poser la question des supermarchés où tout est prêt à consommer et consommer quoi ? Car à qui profites en premier les supermarchés ? Certes pas au consommateur, soit-il un travailleur social ? Chaque caddie rempli est un acte envers l’actionnariat et des euros d eplus pour les parachutes dorés et autres supersalaires. Je crois que la question de la convention est bien plus large et que celle de la société dans laquelle nous achetons à plein caddie est aussi urgente. Cécile

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dimanche 22 février 2009 à 12h26, par  pierre grysole ds sud agss

ne nous laissons pas endormir avec cette mini prime pour calmer les salariés en colère !!!continuons le combat non au salaire au mérite, oui à l’ancienneté tout le long de la carrière, respect des diplômes pierre de lille mobilisé à fond !!!!!

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jeudi 19 février 2009 à 21h14, par  lulhypop

Bonjour, j’espère que ce cadeau de Noêl n’est pas fait pour vous, nous, endormir, de combien Monsieur je suis partout s’est -il augmenté, pour rattraper son pouvoir d’achat ....ne laissez surtout pas tomber le 04 mars et les autres jours ; ils valent bien plus que 70 €. Nous devons être nombreux, sinon nous serons bien nombreux à pleurer, Cécile

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jeudi 19 février 2009 à 12h13, par  karine

voici le texte officiel