CCN 66 Avril 2008 La rénovation de la CCN 66

mercredi 30 avril 2008
par Espih
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En 2002, c’est la CGT qui demande l’ouverture de ces négociations.

Les positions de chacun sont alors divergentes :

La CGT défend l’augmentation de chaque grille par des points supplémentaires, en s’inspirant de l’avenant 265. Des Grilles basées sur les qualifications et les conditions de travail pour la CFTC , allant de 1 à 5 pour FO.

Conformément à ses décisions de congrès sur les conventions collectives, la CFDT propose un accord de méthode cadrant la négociation et la construction de filières et de fiches métiers.

Cette proposition est validée par l’ensemble des partenaires.

La CFDT se met alors en action :

- Mise en place de référents régionaux, Travail sur définition de filières, Élaboration des fiches métiers, Points réguliers fait en Conseil Fédéral, Regroupement réguliers des référents, Remise des travaux aux partenaires sociaux.

salaire augmentation

Notre vision de construction par filières change la construction initiale de la CCN 66 élaborée à l’époque à partir des lieux d’exercice ou du type de public pris en charge et implique de mettre fin au principe des annexes.

3 filières sont alors proposées par la CFDT

- personnels d’intervention sociale, éducative et de soins.

- personnels administratifs, logistiques, et de services généraux.

- personnels d’enseignement et pédagogique.

En juillet 2005, les employeurs présentent à leur tour le résultat de leurs travaux, qui s’inspirent de l’avenant 265 (cadre), prennent en compte le niveau de qualification, un régime indemnitaire de sujétions, l’allongement des carrières, l’intégration de la prime de 8,21 %.

Mais ils sont dans l’incapacité d’expliquer le sens de leur démarche et en décembre 2005 faute de débat sur les différentes propositions la négociation capote et le dossier est suspendu.

Pendant cette période la branche professionnelle associative sanitaire sociale et médico sociale représentée coté employeur par l’UNIFED progresse laborieusement dans sa construction. Depuis sa création, la CFDT , rejointe depuis par la CGT , préconise la négociation d’une convention collective de branche dont l’extension permettrait de couvrir tous les salariés relevant du champ d’application. Mais les divergences entre les employeurs de l’UNIFED sur ce sujet ne permettent pas jusqu’à aujourd’hui d’aller dans ce sens.

En juin 2007 pourtant, la FEGAPEI , composante de la Fédération des syndicats nationaux d’employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et signataire de la CCN 66, provoque le débat sur le sujet en soumettant aux organisations syndicales un projet de convention de branche. Les réactions sont immédiates, l’UNIFED s’insurge et les deux autres composantes de la Fédération des syndicats nationaux d’employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, signataires de la CCN 66, le SOP et le SNASEA décident de dissoudre cette fédération.

C’est dans ce contexte et cette ambiance pour le moins tendue entre les employeurs, fin 2007, qu’ils proposent de ré ouvrir le dossier de la rénovation de la CCN 66 qui doit débuter lors de la commission paritaire du 22 avril 2008.

La volonté d’avancer

Qu’elles que soient les propositions préliminaires des employeurs, pour la CFDT le sens de la négociation devra faire évoluer les positions.

La CFDT qui n’a jamais renoncé à la construction de cette rénovation a continué de travailler durant ces années. Et c’est, renforcé par le travail déjà fourni par les équipes mobilisées, que nous abordons ce chantier qui pourrait aboutir selon les employeurs fin 2008.

Même si ces délais nous paraissent un peu court, nous avons lors des premières rencontres avec les différents employeurs en mars et avril, confirmé notre volonté d’avancer, fait part de nos positions sur la méthode de négociation et sur le cadre dans lequel nous voulons négocier les évolutions :

Ø Une classification : des filières, des emplois définis (diplôme ou niveau de qualification, fonction, responsabilité, lien hiérarchique), la qualification doit rester le critère de classement des emplois majoritaire.

Ø Des systèmes de rémunération : la pesée des emplois, la valorisation de l’ancienneté harmonisée (progression linéaire identique pour toutes les catégories, pouvant favoriser le début de carrière), l’évolution professionnelle par la prise en compte de la formation tout au long de la vie

Ø Les conditions d’exercice de l’emploi : La redéfinition et la prise en compte des contraintes particulières et suggestions spéciales, la prise en compte de la pénibilité notamment dans le cadre de la prévention.

Ø Les éléments périphériques : La sécurisation des parcours professionnels par, entre autres, une protection sociale collective (prévoyance, mutuelle), la contribution au pouvoir d’achat liée aux contraintes locales (de transport, de logement, de gardes d’enfant).

Ø Le dialogue social et ses moyens : améliorés dans les petits établissements et au niveau national des grandes associations, les conséquences sur les instances représentatives du personnel des nouveaux découpages géographiques et structurels des associations (regroupements d‘établissements).

Dans ce cadre, la CFDT élaborera ses propositions à partir des travaux effectués précédemment par nos équipes qui seront informées des évolutions et mobilisées à nouveau sur les prochains sujets.

A ce stade, nous restons prudents, non certains que les employeurs seront sur des positions unanimes. Les premières rencontres montrent déjà que les priorités diffèrent pour chacun d’eux.


Même si le contexte et l’environnement changent, la CFDT garde l’ambition d’aboutir à une convention collective garante de la volonté d’une politique sociale ambitieuse, pour des professionnels reconnus, capable d’accompagner les évolutions de la société, qui soit une référence forte de l’Action, de l’Accompagnement et de l’Intervention sociale dans le champ de l’Associatif.


Documents joints

Histoire de la CC66
Histoire de la CC66
Retour des travaux CFDT 2007 : Tendances (...)
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dimanche 1er mars 2009 à 09h53, par  collectif treize en colerere

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LE 15 MARS 2009 LA CCNT 66 AURA 43 ANS.

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Rejoignons nos collègues de Marseille pour un grand pique nique festif sur le vieux port à partir de 12h00.

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