CCN66 : AGRÉMENT DE L’AVENANT N°318 MODIFIANT L’AVENANT 300

vendredi 4 septembre 2009
par Espih
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Publié le 20 juillet 2009

L’arrêté du 7 juillet 2009, paru au JO du 16 juillet 2009, agrée l’avenant n° 318 du 16 décembre 2008 portant modification de certaines dispositions de l’avenant 300 du 30 septembre 2005.

Cet avenant a été signé par toutes les organisations syndicales.

Il a été pris en application de la loi « FILLON » du 21/08/2003 relative aux régimes de prévoyance et de mutuelle santé, ainsi les dispositions de l’avenant 300 relatives aux limites d’âge sont supprimées.

Ce texte modifie les articles 2.1 et 5.1 de l’avenant 300. Il s’applique depuis le 17 juillet 2009.


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