Avenant n° 319 du 19 février 2009 relatif aux indemnités kilométriques

vendredi 4 septembre 2009
par Espih
popularité : 33%

En pièce jointe


Documents joints

texte de l'avenant n°319
texte de l'avenant n°319

Commentaires

Logo de thierry
mercredi 18 novembre 2009 à 11h45, par  thierry

Lorsque l’on fait 7000 km avec une 5 CV, on est remboursé en décomposant les 7000 km : c’est à dire 5000 km à 0.512 et 2000 km à (2000*0.287 + 1123).

Ce calcul correspond à un réel sur l’année. Cela suppose des remboursements partiels en cours d’année à un tarif unique (par exemple 0.48€ du km) et une régul. en fin d’année.

En principe, les ES n’ont pas lieu de prendre leur véhicule outre mesure donc ils ne rentrent pas dans le cadre de l’avenant et du pallier des 5000 km. Cette disposition est plutôt destinée au chef de service et directeur ne disposant pas de véhicule de fonction ou de service.

mardi 17 novembre 2009 à 09h36

A Mon avis lorsque l’on fait 7000 avec une 5CV on est remboursé suivant la formule : 7000 X 0,287+ 1123=3132 soit 0,447 du KM

Logo de eric
vendredi 2 octobre 2009 à 19h38, par  eric

lorsqu’on fait 7000 km, est-on remboursé suivant la première colonne pour les 5000km, et selon la deuxième colonne pour les 2000 km restants, ou bien directement selon la deuxième colonne pour les 7000 km ?