Communiqué de presse du 30 septembre 2009

mardi 29 septembre 2009
par Espih
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Convention de 1966 : Le Loup dans la Bergerie

Les salariés de la convention collective du 15 mars 1966 des secteurs médico-social et social, à l’appel de la fédération Sud Santé Sociaux, des collectifs de défense de la CC 66 et d’intersyndicales locales, ont perturbé les commissions paritaires du premier semestre 2009. Ces actions avaient pour but de montrer leur refus du projet des syndicats employeurs d’une convention collective au rabais, remettant en cause divers acquis (rémunérations/conditions de travail), tout cela répondant à une logique purement comptable. Les salariés ont montré leur détermination à ne pas voir disparaître un ensemble de règles collectives, certes qui peuvent évoluer, mais dans le sens d’une amélioration des conditions de travail et de prises en charge des usagers du secteur sanitaire et social.

Devant une mobilisation massive des salariés du secteur qu’ils ne maîtrisent pas, et surtout compte tenu de l’irresponsabilité des patrons, incapables de faire des propositions chiffrées, les organisations syndicales de salariés qui siègent à la CNP réclament une négociation sous la forme de commissions paritaires mixtes incluant le ministère de tutelle. La CFDT avait déjà fait cette demande en 2005.

La Fédération Sud Santé Sociaux s’inquiète de ce positionnement qui laisserait entendre que le ministère pourrait avoir une attitude « neutre » ou « d’arbitre » entre les positions des uns et des autres. Le gouvernement va être « juge et partie ». En effet le ministère via une commission nationale qu’il contrôle, agrée les accords de l’ensemble de la branche et des conventions du médico social dont la CCNT 66.

Mais surtout ce sont les choix politiques de ce gouvernement, comme de ceux qui l’ont précédé, qui transforment ce secteur d’activité non lucratif en secteur marchand, qui sont les causes de toutes ces restructurations et de la refonte même de la convention. C’est l’application de la loi 2002-2 dite de rénovation du secteur sanitaire et social, qui met les établissements en concurrence financière et favorise le moins disant. C’est la loi HPST qui ne va que renforcer ce processus et c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui baisse chaque année les moyens et remet en cause l’opposabilité des accords conventionnels (le secteur sanitaire en 2007, les EHPAD en 2008).

Pour Sud santé Sociaux, la position des organisations syndicales est dangereuse et incompréhensible. La seule solution pour imposer les revendications légitimes des salariés et exiger les moyens pour des prises en charge de qualité des populations les plus fragilisées, c’est de s’appuyer sur la mobilisation des salariés et non de se retourner vers le donneur d’ordre.

La fédération Sud Santé Sociaux appelle tous les salariés à continuer la mobilisation, à exiger la transparence sur les négociations et l’organisation d’un référendum avant toute signature.

Paris le 30 septembre 2009.


Fédération SUD Santé Sociaux

70, rue Philippe de Girard

75018 Paris

01 40 33 85 00


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