CR réunion CC66 du 30 septembre 2009

Compte rendu réunion DGTE (Direction Générale du Travail et de l’Emploi
mercredi 7 octobre 2009
par Espih
popularité : 8%

Cette réunion a été organisée suite à la demande de mise en place d’une commission mixte des 5 organisations syndicales présentes dans les négociations de la CCN 66.

Pour rappel, suite à la « journée particulière » du 22 juin 2009, la CFDT a dénoncé l’organisation des CNPN par le biais d’un communiqué de presse et dans la foulée a officiellement demandé au ministère du travail la mise en place de commission mixte le 29 juin 2009. Ceci avec deux objectifs : assurer la sécurité des partenaires sociaux et rétablir le dialogue social dans cette négociation. La CGT a fait la même demande le 30 juin, la CFTC le 1er juillet et FO le 23 septembre 2009. Nous n’avons pas la date pour la CGC.

Lorsque nous arrivons dans la salle de réunion, 3 personnes inconnues sont présentes, nous apprendrons qu’il s’agit de porte parole des collectifs !!!!

En début de séance, Monsieur MAURIN, nous demande si nous acceptons leur présence pendant la réunion de travail ou si nous leur laissons quelques minutes pour écouter leur intervention.

A l’unanimité, nous refusons leur présence pendant la réunion et leur concédons 2 minutes.

L’incident étant clos, Monsieur MAURIN nous rappelle ce qu’est une commission mixte et le rôle du ministère du travail. Madame Véronique BIDET, inspectrice du travail en Bourgogne, assumera la Présidence de la commission. Elle sera la médiatrice, elle apportera son aide aux partenaires. La négociation reste l’affaire des partenaires sociaux. L’ordre du jour est fixé par l’ensemble des partenaires sociaux, la Présidente se charge de convoquer, de communiquer l’ordre du jour et les dossiers utiles à la négociation. Un délai devra être respecté par chacun afin que tout le monde reçoive les dossiers avant la commission mixte.

Un tour de table est proposé pour que chacun s’exprime. La CGT et FO demande que les employeurs se prononcent sur le cadre dans lequel nous négocions, article 3 ou article 8 de la CCN.

La CFDT, la CGC et la CFTC sont d’accord pour dire qu’il est temps pour les employeurs d’apporter des réponses aux différentes propositions faites par les organisations syndicales depuis le début de l’année.

Pour la CFDT, nous souhaitons nous assurer que les séances auront lieu dans des locaux du ministère du travail avec toute la sécurité nécessaire.

La DGT nous répond favorablement même s’il précise que ce n’est pas une obligation mais puisque la demande est formulée, ils s’organiseront.

La DGT nous interpelle sur la participation des collectifs et de SUD dans la négociation. Réponse unanime des organisations syndicales présentes, nous continuons avec les OS actuelles. Les règles de la représentativité sont en cours de changement, nous verrons en 2013 qui sera autour de la table, pour l’instant nous ne changeons rien.

La CFDT précise que pour elle, il n’est pas non plus envisageable d’avoir les financeurs autour de la table. La négociation doit rester l’affaire des partenaires sociaux, une fois que nous aurons conclu un accord, il sera alors temps de se donner les moyens pour en obtenir les financements.

La CFDT demande à ce qu’un compte rendu officiel puisse être élaboré à chaque séance.

La DGT répond qu’elle n’en a pas les moyens techniques. Par contre, elle suggère de consacrer la fin des commissions mixtes à l’écriture des décisions prises pendant la séance. Ce qui permettra de communiquer rapidement et d’éviter la désinformation.

La CFDT annonce les dates retenues jusqu’à la fin de l’année et demande si le calendrier pourra être tenu. Il s’avère que Madame BIDET n’est pas disponible pour toutes, la prochaine sera le 29 octobre 2009 et pour les dates de novembre et décembre, il faudra revoir avec les employeurs.

La DGT nous demande de lister les points que nous souhaitons voir porter à l’ordre du jour de la commission mixte.

La CFDT dit qu’il ne peut y avoir qu’un seul point : contre proposition des employeurs suite aux propositions des organisations syndicales. Nous les attendons depuis le 22 juin.

Tout le monde est d’accord même FO qui aurait préféré voir ses propositions à l’ordre du jour (envoyé à la DGT avec la demande de mixte).

La DGT nous demande d’envoyer la liste des personnes composant chaque délégation et le nom du responsable fédéral. Il faudra aussi confirmer le nom des personnes avant chaque commission mixte pour avoir accès aux étages.

La DGT recevait le SOP, le SNASEA et la FEGAPEI à 15h00, après les organisations syndicales. Aucune information, à ce jour, de ce qui s’est passé avec les employeurs.

Ce qui est certain, la prochaine négociation à la CCN 66 sera une commission mixte, avec la Présidence du ministère et dans des locaux sécurisés.


Commentaires