Communiqué de presse

mardi 3 novembre 2009
par Espih
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Secteur social et médico-social Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966

Le jeudi 29 octobre 2009, s’est tenue une première séance de négociation, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire, présidée par une représentante du Ministère du Travail et demandée par les 5 fédérations syndicales signataires de la convention collective afin de créer les conditions d’une véritable négociation collective et paritaire.

Un calendrier de 10 séances s’échelonnant de décembre 2009 à juillet 2010 a été établi.

La présidente de la Commission Mixte Paritaire a demandé à l’ensemble des parties de remettre et présenter leurs propositions.

Les employeurs, qui assurent habituellement le secrétariat, avaient remis leurs propositions sans transmettre celles des fédérations syndicales. Celles-ci ont donc présentées et remis leurs propositions en séance.

Lors de cette première séance, la CGT a d’abord interrogé le cadre des discussions et rappelé que :

• les classifications et les rémunérations sont le seul objet de la négociation depuis le 30 janvier 2009,

• les propositions chiffrées des employeurs n’ont jamais été remises.

• les 7 points d’étape de la Commission Nationale Paritaire de Négociation (C.N.P.N.) du 10 juin 2009, mis en avant par les employeurs, n’ont jamais été signés par les organisations syndicales.

• Les 12 propositions pour un nouvel environnement conventionnel des employeurs, contenus dans le document du 23 octobre 2009, et qui sont la reprise des éléments du texte de décembre 2008 concernant la révision de la CC 66, ne répondent pas à l’exigence d’intégration des métiers et de revalorisation salariale.

Suite à cette première séance, la CGT continuera à s’adresser aux autres fédérations syndicales présentes à la CNPN, afin de porter unitairement les exigences revendicatives des salariés et construire les initiatives nécessaires qu’impose la situation. La CGT se félicite que les 4 organisations syndicales composant l’intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) soient intervenues d’une manière convergente. Elles n’entendent pas plus négocier sur les 23 pages « 12 points » que sur les 113 pages dont il est issu. Le seul point négociable à ce jour, comme il était prévu avec l’accord de tous, est :"classifications et rémunérations » dans le cadre de l’amélioration de la Convention Collective.

La CGT continuera à placer la négociation entre les mains des salariés, à développer l’information, à favoriser le débat, à élaborer les propositions revendicatives avec ses syndiqués et les salariés, à organiser la mobilisation et la consultation.

Enfin, la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale organisera, pour ses syndicats, à cet effet, sa 2ème Rencontre Nationale de lutte pour la défense et l’amélioration de la C.C. 66 le mardi 24 novembre 2009 à Montreuil.

Montreuil, le 2 novembre 2009


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