Dialogue social — La Fegapei et le Syneas veulent construire ensemble un nouveau cadre conventionnel

vendredi 10 octobre 2014
par Espih
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Après les révisions des conventions de la Fehap (dite CCN 51) ou de la Croix-Rouge, les employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont pu faire figure d’exception en ne révisant pas leur convention collective dite CCN 66.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé à plusieurs reprises en 2006, 2008 ou encore en 2012. Dans un communiqué commun, la Fegapei et le Syneas déclarent donc aujourd’hui "unir leurs efforts pour construire ensemble un nouveau cadre conventionnel". Et d’ajouter que "ce travail prospectif doit rapidement mener à des propositions que les 2 organisations porteront devant leurs instances respectives, pour les présenter ensuite aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics".

L’idée générale étant dans un premier temps de constituer des groupes de travail composés de représentants politiques et techniques du secteur. La démarche initiée appelle aussi largement les adhérents de la Fegapei et du Syneas en région à participer aux débats. Mais pour l’instant les modalités de concertations restent encore à définir. Enfin les 2 fédérations envisagent d’avoir recours à un prestataire extérieur. Là aussi seul le principe est posé.Une obligation de résultatLa Fegapei et le Syneas déclarent s’accorder pour "constater ensemble la nécessité de participer à la mutation de l’environnement dans lequel évoluent leurs adhérents". Et elles indiquent, par rapport à leurs initiatives infructueuses du passé, avoir choisi d’aborder cette restructuration conventionnelle différemment aujourd’hui.

Pour cela, elles affichent dès le départ "un positionnement employeur" consensuel très en amont de la négociation avec les représentants syndicaux, souligne Stéphane Racz, directeur général du Syneas.

Il estime que la CCN 66 est devenue "un millefeuille informe impossible à digérer".

Pour lui, elle est totalement inadaptée aux enjeux actuels. Pour preuve, il relève que dans les établissements du secteur, elle est de moins en moins appliquée. Et d’ajouter qu’une interrogation sur l’architecture globale s’impose donc et qu’il faut aller plus loin qu’une simple interrogation sur les thématiques conventionnelles.

Un constat partagé par Muriel Vidalenc-Lejeune, la convention doit être un outil au service du secteur médico-social et social, il semble en effet primordial pour elle que les fédérations d’employeurs parlent d’une même voix pour pouvoir atteindre leurs objectifs. Par ailleurs compte tenu des enjeux notamment de financement, Stéphane Racz signale que l’application d’un accord est attendue au 31 décembre 2016.

Le chemin vers une convention collective unique étendueLes 2 fédérations ont depuis plusieurs années manifesté leur volonté d’inscrire leur secteur dans une convention collective unique étendue (CCUE). Seulement, malgré la position affichée en avril dernier par l’Unifed (lire ci-contre) le dossier n’a pas vraiment avancé depuis, relève Muriel Vidalenc-Lejeune, directrice générale de la Fegapei. C’est pourquoi en construisant un nouveau cadre, les 2 employeurs espèrent faire un premier pas vers une CCUE.

Il n’est pas pour autant question ni pour la Fegapei ni pour le Syneas de s’opposer ou remettre en cause l’Unifed, d’autant plus que la Fegapei préside l’Unifed et le Syneas l’Unifaf, rappelle Muriel Vidalenc-Lejeune.

Les deux DG espèrent même que les réflexions concernant la reconstruction conventionnelle autour de la CCN 66 soient reprises par d’autres fédérations ou qu’elles servent à une CCUE.



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