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jeudi 19 février 2009
par Espih

La prime unique de 70 euros est agréée

Dans un contexte de perte du pouvoir d’achat touchant l’ensemble des catégories d’emploi de la CCNT 66, les employeurs ont soumis à l’agrément prévu par l’article L.314-6 du CASF, le versement d’une prime exceptionnelle 2008 de 70 euros bruts. Conditions d’attribution Cette prime sera versée aux (...)

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mardi 24 mars 2009 à 13h51, par  Espih

L’arrêté d’agrément de cette décision, daté du 11 février 2008, vient de paraître au JO du 25 février 2008.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 février 2009


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