CCNT 66

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.


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mardi 8 mai 2012
par Espih

CCN du 15 mars 1966 : le programme de modulation doit tenir compte des jours fériés

Aux termes de l’article 23 bis de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, en cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. Le travail un jour (...)
dimanche 15 mars 2009
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jeudi 1er janvier 2009
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