CCNT 66
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
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Articles publiés dans cette rubrique
mardi 8 mai 2012
par Espih
par Espih
CCN du 15 mars 1966 : le programme de modulation doit tenir compte des jours fériés
Aux termes de l’article 23 bis de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, en cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée.
Le travail un jour (...)
dimanche 15 mars 2009
par Espih
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Convention collective nationale de travail des établissements et
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jeudi 1er janvier 2009
par Espih
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CCNT 66
Convention collective nationale du 15 mars 1966
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Mise à jour au 15 septembre 1976.
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (...)
