AGREMENT AVENANT
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 3 octobre 2009
par Espih
par Espih
AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA CCN 66
Paru au Journal Officiel le 2 octobre 2009.
AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA CCN 66
Publié le 02 octobre 2009
L’avenant n°320, portant sur l’augmentation de la valeur du point, a été agréé par un arrêté du 25 septembre 2009, paru au Journal Officiel le 2 octobre 2009. En conséquence, la (...)
vendredi 4 septembre 2009
par Espih
par Espih
Avenant n° 319 du 19 février 2009 relatif aux indemnités kilométriques
En pièce jointe
vendredi 4 septembre 2009
par Espih
par Espih
CCN66 : AGRÉMENT DE L’AVENANT N°318 MODIFIANT L’AVENANT 300
Publié le 20 juillet 2009
L’arrêté du 7 juillet 2009, paru au JO du 16 juillet 2009, agrée l’avenant n° 318 du 16 décembre 2008 portant modification de certaines dispositions de l’avenant 300 du 30 septembre 2005.
Cet avenant a été signé par toutes les organisations syndicales.
Il a été pris en (...)
jeudi 19 février 2009
par Espih
par Espih
La prime unique de 70 euros est agréée
Dans un contexte de perte du pouvoir d’achat touchant l’ensemble des catégories d’emploi de la CCNT 66, les employeurs ont soumis à l’agrément prévu par l’article L.314-6 du CASF, le versement d’une prime exceptionnelle 2008 de 70 euros bruts.
Conditions d’attribution Cette prime sera versée aux (...)
jeudi 1er janvier 2009
par Espih
par Espih
AGREMENT AVENANT 314 SALAIRE MINIMUM CCN 66
L’avenant n°314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales a été agréé par arrêté du 11 décembre 2008, publié au Journal Officiel du 18 décembre 2008.
Ce texte prévoit l’augmentation du salaire minimum conventionnel prévu à la CCN 66.
Ce salaire minimum passe de 338 à 348 points et de 348 à 358 points (...)
